Contrat de Mariage
Ce service vous propose de chercher le contrat de mariage passé devant notaire pour le mariage d’un couple. L’acte, si trouvé, vous sera envoyé par voie numérique ou sera imprimé puis envoyer par courrier postal à votre adresse.
Attention:
-Tous les services d’archives départementales ne proposent pas l’accès à ce type d’acte.
-Le contrat de mariage n’est pas systématique, il doit être mentionné dans l’acte de mariage s’il y en a bien un.
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-Le contrat de mariage n’est pas systématique, il doit être mentionné dans l’acte de mariage s’il y en a bien un.
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-Le contrat de mariage n’est pas systématique, il doit être mentionné dans l’acte de mariage s’il y en a bien un.