Recherche d'un acte de décès de l'état-civil
Ce service vous propose de chercher l’acte de décès d’une personne entre 1792 et 2025. L’acte, si trouvé, vous sera envoyé par voie numérique ou sera imprimé puis envoyer par courrier postal à votre adresse.
Attention : Depuis la loi du 15 juillet 2008, les actes de naissance et de mariage sont communicables dans un délai de soixante quinze ans et les actes de décès sont désormais communicables.
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