Recherche d'un acte d'inhumation/sépulture
Ce service vous propose de chercher l’acte d’inhumation/de sépulture d’une personne entre le XVIème siècle et 1792. L’acte, si trouvé, vous sera envoyé par voie numérique ou sera imprimé puis envoyer par courrier postal à votre adresse.
Attention : Depuis la loi du 15 juillet 2008, les actes de naissance et de mariage sont communicables dans un délai de soixante quinze ans et les actes de décès sont désormais communicables.
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